Première victoire pour les livreurs et chauffeurs VTC des plateformes numériques comme Uber, Deliveroo et consorts. Le Parlement européen s’apprête à adopter une directive qui permettra de renforcer significativement leurs droits en les considérant comme des salariés.es.

Dans l’UE, plus de 28 millions de personnes travaillent par l’intermédiaire de plateformes numériques sans protection sociale parce que considérées comme des indépendants. 

Livreurs à vélo, chauffeurs VTC… Ils sont 28 millions en Europe, et parmi eux, près de 5,5 millions sont considérés à tort comme des travailleurs indépendants.

Après des mois d’intenses négociations, le Parlement européen a approuvé le 2 février une directive visant à améliorer leurs conditions de travail et leur protection sociale. Cette première bataille a été gagnée de haute lutte. 

“Tout a été fait pour retarder le processus”, décrit Ludovic Rioux, membre de la fédération CGT des transports, pointant du doigt le “gouvernement français, libéral et pro-capitaliste”. La critique vise implicitement Emmanuel Macron que l’on a découvert très engagé auprès de certains acteurs de cette nouvelle économie ubérisée…

Présomption de salariat

La directive (l’équivalent d’une loi dans le système législatif européen) préparée par Bruxelles devrait instaurer “une présomption de salariat” pour les travailleurs.euses des plateformes numériques.
Ce changement de statut rétablit le droit social et devrait modifier considérablement leurs conditions de travail et de rémunération. 

« Surtout dans le secteur des livraisons », souligne Ludovic Rioux, où ils.elles restent en moyenne trois mois en poste mais pourront bénéficier d’un contrat de travail. Les entreprises vont enfin devoir respecter les conventions collectives.

Jusqu’à présent, les tribunaux des différents pays européens statuaient sur leur statut professionnel au cas par cas.

Les enjeux sont énormes puisque près de 30 millions de personnes sont aujourd’hui concernées à l’échelon européen, et pourraient même être 43 millions en 2025, selon les estimations de la Commission européenne. 

Ce bouleversement ne s’est pas fait tout seul. Il a fallu une mobilisation massive des travailleurs de ces plateformes. Il a fallu aussi que la CGT, très impliqué sur ce  dossier, mette tout son poids dans la bataille. 

Le diable se cache dans les critères

Prochaine étape, faire transcrire la directive européenne en droit français pour qu’elle entre en vigueur dans notre pays. Et la CGT reste vigilante car le diable peut se cacher dans les détails.

En l’occurrence, les critères sur lesquels les plateformes pourront se référer pour réfuter la présomption de salariat et prouver qu’un travailleur est « véritablement indépendant ».

Les critères attendus par les syndicats comme par les salarié.es devront figurer dans la version finale de la directive européenne.

La CGT sera vigilante dans leur définition, mais Ludovic Rioux en appelle aussi à la vigilance des travailleurs.euses des plateformes. « Rien ne se fera sans une mobilisation forte de leur part ».