Les textes importants
Pour pouvoir présenter des candidats aux élections du CSE, ester en justice, ouvrir un compte en banque… un syndicat doit rédiger et déposer ses statuts et désigner au moins un secrétaire et un trésorier.
Les unions de syndicats comme l’Union Départementale ou la Confédération sont soumises aux mêmes obligations que les syndicats primaires en matière d’objet et de statuts.
Statuts de l'Union Départementale
Statuts de la Confédération
La CGT a adopté trois textes complémentaires de ses statuts :
La Charte de la Vie Syndicale
La Charte Egalité Femmes / Hommes
La Charte de l'élu et mandaté
Le document d’orientation est le texte qui définit les orientations du syndicat pour les trois années à venir. Il est adopté lors du congrès du syndicat.