Retour sur le procès anti bassines verdict du 17 janvier 2024.
De lourdes peines : Amendes, prison avec sursis, préjudices moraux et autres demandes de la partie civile.
David BODIN, Secrétaire Général de l’Union Départementale des syndicats CGT des Deux Sèvres, est condamné pour organisation d’une manifestation interdite à Ste Soline les 29 et 30 octobre 2022, la condamnation s’établit comme suit :
500€ d’amende
127€ de frais fixe de justice
Interdiction de port et de détention d’arme pour une durée de 5 ans
Les mêmes condamnations sont prononcées pour les mêmes faits à l’attention d’Hervé, Co-délégué de Solidaires 79
Pour les portes paroles locaux (79 Benoit) et nationaux (Nicolas Gi.) de la Confédération Paysanne condamnés pour la manifestation de mars 2023 à Ste Soline l’amende est portée à 1000€ même frais de justice et mêmes interdictions de port d’armes
Pour un militant de BNM (Nicolas B.) et un militant de la confédération paysanne (Sébastien) condamnés pour dégradations lors de la manifestation dite « Printemps Maraichin » en mars 2022, pour chacun 60 jours amende à 10€ (600€ d’amende) + 300€ pour refus de soumission aux prélèvements d’empreintes, 5 ans d’interdiction de port d’arme, 127€ pour frais de justice et 6 567€ à partager avec Johan de divers préjudices moraux dégradations et frais de partie civile (Coop de l’eau et 1 agriculteur) + 3 ans d’interdiction de département des Deux Sèvres pour Sébastien.
Pour les militants des Soulèvements de la Terre, pour organisation d’une manifestation interdite et groupement dans le but de commettre des violences (pourtant appelant à la non-violence) : Nicolas Ga. 3 mois de prison avec sursis, 3 ans d’interdiction de Deux Sèvres, 5 ans d’interdiction de port d’arme et 127€ de frais de justice, pour Johan 9 mois de sursis, 60 jours amende à 15€, 2×300€ refus de prélèvement d’empreintes, 5 ans interdiction d’armes, 3 ans d’interdiction de Deux Sèvres et 2×127€ de frais de justice.
Pour le militant et porte-parole de Bassines Non Merci Julien pour organisations de manifestations interdites et groupement dans le but de commettre des violences (pourtant comme les autres militants, non-violent) 12 mois de prison avec sursis, 90 jours amende à 20€, interdiction pour 3 ans des communes de Mauzé et Ste Soline, 5 ans d’interdiction de port d‘arme, 3×127€ de frais de justice, les divers préjudices moraux, physiques (dégradations, graffitis) et frais des parties civiles pour lui 19 497€ (coop de l’eau et 1 agriculteur) pour diverses évènement, et à partager avec Johan pour mars 2023 : 6450€ (coop de l’eau).
Enfin pour Julien, Johan, Nicolas Ga., Nicola Gi. et Benoit, le juge a accepté les demande d’un avocat de la coordination rurale (79 et Nouvelle Aquitaine) qui est intervenu que dans la deuxième partie du procès pour nous insulter (28 novembre 2023) pour un soit disant préjudice morale du fait que nous ne nous serions pas sentis coupable dans la première partie de procès (8 septembre 2023) un préjudice pour chacun à hauteur de 1€x2, et 250€ chacun pour les frais d’avocat.
Ces condamnations, lourdes, quasi à hauteur des demandes du procureur sont éminemment politiques, le juge n’a ouvertement pas écouté notre défense.
S’il a fait mine d’y prêter attention, il semble qu’il soit sous la coupe de la commande politique gouvernementale. La préfète des Deux Sèvres doit être fière de faire fructifier les primes qu’elle a reçues pour mettre en place ces projets écocidaire !
La CGT 79 adresse sa solidarité à l’ensemble des condamnés et dénonce ces peines politiques lourdes de conséquences pour ces combats que nous menons collectivement.
Nous poursuivons le combat
Comme pour les autres accusés chacun à titre individuel ou validé par son orga, l’assemblée générale des syndicats CGT des Deux Sèvres du 18 janvier 2024 a validé un appel des condamnations pour David. Appel déposé ce vendredi 19 janvier.
De plus, c’est un enjeu national pour la CGT de refuser d’être condamné pour organisation d’une manifestation. Car cette condamnation, si elle n’est pas réduite à néant en appel, sera la première condamnation de la CGT pour le fait d’organisation d’une manifestation depuis l’occupation nazi et la collaboration !
Les syndicats CGT des Deux Sèvres, réunis en Assemblée Générale hier, ont validé à l’unanimité un appel pour contester les condamnations de David lourdes de conséquences pour toute la CGT. Nous avons aussi validé à l’unanimité la participation à la prochaine manifestation internationale de Bassine Non Merci prévue en Poitou les 20 et 21 juillet prochain.
Car nous ne pouvons pas tolérer au sujet des bassines :
- L’utilisation d’argent publique à des fins privées.
- La création de structures qui privatise une ressource naturelle : l’eau.
- L’avancée à marche forcée de projets écocidaires d’artificialisation des sols.
- L’usage de la force publique pour blesser et dégouter les manifestants et les manifestations.
- L’interdiction systématique de toutes manifestations touchant à ces projets.
- La criminalisation des actions militantes.
- L’interdiction politique de présence de militants sur une partie du territoire.
- Etc .
Il faut donc évidemment changer de modèle agricole pour permettre à tous les usages de l’eau de se faire, et la confédération paysanne entre autres, nous montre que c’est possible !
La CGT 79 continuera donc de militer au sein du collectif Bassines Non Merci, appelle toutes les organisations de la CGT à faire de même, et à s’engager contre les projets écocidaires partout où ils existent !
Il faut donc évidemment changer de modèle agricole pour permettre à tous les usages de l’eau de se faire, et la confédération paysanne entre autres, nous montre que c’est possible !
La CGT 79 continuera donc de militer au sein du collectif Bassines Non Merci, appelle toutes les organisations de la CGT à faire de même, et à s’engager contre les projets éco-cidaires partout où ils existent !
L’Assemblée Générale CGT 79 appel d’ores et déjà à la manifestation BNM des 20 et 21 juillet en Poitou.
Ce combat rejoint effectivement notre revendication majeure : mettre fin au capitalisme qui nuit aux partages des richesses créées par le travail, au partage des ressources naturelles et à la survie de la planète et qui entraîne l’ensemble de ces projets néfastes !