Une loi-cadre pour une lutte enfin efficace contre les violences sexistes ou sexuelles

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Depuis la mise en lumière des violences sexistes ou sexuelles par le mouvement MeToo en 2017, la parole se libère de plus en plus dans toutes les sphères de la société

La mobilisation du 22 novembre dernier, réunissant des milliers de personnes, confirme la prise de conscience collective de la population sur ces sujets.

Pourtant, la réponse institutionnelle demeure dramatiquement insuffisante :

  • 94 % des plaintes pour viol sont classées sans suite ;
  • 80 % des femmes disent être victimes de sexisme au travail ;
  • 30 % des salariées en France ont déjà subi du harcèlement ou des agressions sexuelles sur leur lieu de travail ;
  • 10 viols ou tentatives de viol ont lieu chaque jour en France sur un lieu de travail.

La lutte reste à mener

Malgré plusieurs avancées importantes depuis 2017 (allongement des délais de prescription pour les crimes sexuels commis sur les enfants, lutte contre les contenus pédopornographiques et l’accès des mineurs à la pornographie en ligne, inscription de la liberté de recourir à l’IVG dans la Constitution), l’impunité demeure trop souvent la norme, nourrie par un manque criant de moyens, un déficit de protection et d’accompagnement, et un système judiciaire pas encore suffisamment adapté au traitement des violences sexuelles.

Face à ce constat, une coalition de plus de 150 organisations féministes et enfantistes (dont la CGT) a présenté, en novembre 2024, 140 mesures visant à repenser globalement la prévention, la protection, l’accompagnement et la prise en charge des violences sexistes ou sexuelles. Ces mesures ont été reprises en partie par une coalition transpartisane de 110 parlementaires, dont les travaux ont abouti à une architecture législative qui organise la lutte contre les violences sexistes ou sexuelles autour de plusieurs axes :

  • Police et justice : réforme de la justice et de la police, parcours judiciaire des victimes de VSS, répression pénale des VSS…
  • Enfance : prévention, enquêtes et soins, protections des enfants, répression des violences, lutte contre la pédocriminalité en ligne…
  • Travail : prévention et détection des VSS, accompagnement des victimes…
  • Santé : affirmation du rôle déterminant des professionnels du soin dans la lutte contre les violences sexistes ou sexuelles, facilitation du signalement, lutte contre les violences dans le milieu médical, en particulier obstétriques et gynécologiques…
  • des dispositions spécifiques viennent combler les angles morts du droit et renforcer la protection contre des formes de violences trop souvent invisibilisées (mutilations sexuelles féminines, mariages forcés, violences subies par les personnes étrangères ou en situation de handicap…).

La balle est dans le camp du gouvernement

Nombre des propositions avancées par la coalisation peuvent être mise en œuvre sans délai. Il est temps que la France cesse d’être un pays où les violences sexuelles restent massives, banalisées et trop souvent impunies en raison de défaillances structurelles. Nous avons collectivement les moyens d’y mettre fin, il faut désormais la volonté politique pour les déployer.

Il est indispensable que le gouvernement s’engage à mettre ces propositions à l’ordre du jour parlementaire, et abandonne son plan de 2,5 milliards d’euros de coupes budgétaires aux associations qui luttent au quotidien contre les violences sexistes et sexuelles.