5 mesures d’urgence pour préserver les capacités productives
Des mesures doivent et peuvent être prises immédiatement pour créer un bouclier industriel et environnemental d’urgence, face à la multiplication des plans de licenciements, aux vagues de fermetures de sites, à la déstabilisation causée par la guerre commerciale, aux pollutions et au gaspillage de ressources.
- Moratoire sur les licenciements et renforcement de la loi « Florange »
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- Moratoire sur les licenciements pendant toute procédure de cessation/reprise.
- Extension de la loi « Florange », qui visait à créer une procédure pour prévenir la fermeture des sites industriels rentables de plus de 1 000 salarié·es :
- seuil abaissé de 1 000 à 50 salarié·es ;
- obligation de résultat dans la recherche de repreneur ;
- interdiction de toute suppression d’emploi dans la procédure ;
- droit de saisine du tribunal de commerce par le comité social et économique (CSE) avec pouvoir d’injonction et astreinte ;
- remboursement automatique des aides publiques reçues les cinq années précédentes en cas de fermeture injustifiée.
- Dispositif national et territorial de gestion de crise industrielle
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- Création d’une cellule nationale de crise, pilotée par le ministère de l’Économie et rassemblant syndicats, Caisse des dépôts, Banque de France, services de l’État et représentant·es d’élu·es, pour assurer le suivi des filières en tension et réagir rapidement.
- Déclinaison de cette cellule dans chaque territoire pour une détection et une réaction plus fine.
- Intégration systématique des représentant·es des salarié·es.
- Transparence complète sur les données des sites concernés pour une meilleure évaluation.
- Utilisation des leviers publics
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- Pouvoir élargi de préemption industrielle au bénéfice de l’État ou des collectivités.
- Entrée au capital via BPI/Cour des comptes avec présence obligatoire des représentant·es de l’État et des salarié·es.
- Nationalisations stratégiques (acier, numérique) temporaires ou pérennes.
- Protection des propriétés intellectuelles.
- Obligation faite aux grands groupes d’examiner et financer des solutions de réinternalisation.
- Remboursement des aides publiques pour les entreprises qui font des bénéfices
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- Remboursement des aides publiques perçues sur les cinq dernières années en cas de PSE, fermeture ou délocalisation liés à une décision stratégique, lorsque l’entreprise est bénéficiaire ou que son actionnaire distribue des dividendes/rachats d’actions.
- Pouvoirs renforcés devant les tribunaux de commerce
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- Intégration de représentant·es syndicaux·les et d’élu·es locaux·les au sein des tribunaux de commerce, pour enrichir l’analyse des dossiers par une connaissance fine des filières, des emplois et des bassins de vie, garantir une vision moins financiarisée et plus productive du devenir des entreprises, et introduire un contrepoids démocratique dans les décisions concernant l’avenir des sites stratégiques.
- Garantir un accès complet des CSE aux données de reprise, pour leur permettre d’évaluer réellement la solidité des projets, de proposer un projet alternatif et d’empêcher les reprises fictives destinées à organiser la liquidation.
- Droit d’appel du CSE avec effet suspensif, permettant de préserver l’activité le temps de l’examen d’un recours en appel.
- Création d’un fonds mutualisé de financement des expertises en cas d’insolvabilité, qui serait alimenté par une contribution des entreprises de la juridiction.
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5 mesures pour réussir la planification industrielle et écologique
Des mesures structurelles doivent être mises en œuvre pour que l’industrie française réponde aux enjeux et aux défis du XXIe siècle.
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- Donner un pouvoir réel d’intervention aux travailleur·ses
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- Retour et renforcement des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, avec l’ajout des compétences « environnement » et « risques industriels ».
- Renforcement de la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE), avec l’intégration des émissions indirectes, des dépendances critiques et des choix d’investissements.
- Droits d’expertise des représentant·es du personnels renforcés, y compris chez les donneurs d’ordre et les sous-traitants.
- Un droit de veto du CSE sur les projets dangereux pour l’emploi ou l’environnement.
- Une gouvernance rééquilibrée dans les conseils d’administration (50 % de salarié·es dans le privé, un tiers dans le public).
- Sécurité sociale professionnelle et environnementale
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- Maintien du contrat de travail pendant les transitions (changements d’outil, de technologie ou d’organisation).
- Fonds de branche pour les formations et reconversions, financés par les entreprises et abondés par l’État.
- Encadrement strict des licenciements économiques.
- Commande publique et politique d’achats comme leviers de transformation et bouclier anti-dumping
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- Priorité donnée aux productions locales et européennes par les marchés publics.
- Fin de l’attribution des marchés au moins-disant.
- Création d’une demande garantie sur des cibles sectorielles (matériel ferroviaire, électronique, équipements bas-carbone).
- Interdiction des dispositifs qui tirent les prix (et les conditions de travail) vers le bas et qui favorisent des entreprises étrangères.
- Intégration systématique de critères qualitatifs, sociaux et environnementaux dans les procédures – pas seulement des critères financiers.
- Pouvoir d’intervention syndicale pour les marchés de plus de 500 000 euros.
- Création d’un registre européen listant les entreprises condamnées pour fraude sociale, travail dissimulé, non-respect des normes environnementales ou pratiques de dumping, leur interdisant d’office l’accès aux marchés publics.
- Aides publiques comme levier de planification
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- Transparence intégrale des aides publiques attribuées et de leur utilisation.
- Critères sociaux, environnementaux et territoriaux obligatoires.
- Accord conforme du CSE pour l’attribution des aides.
- Restitution automatique des aides en cas de délocalisation ou fermeture.
- Interdiction de rachat d’actions pour les entreprises aidées.
- Conversion possible des aides en prises de participation.
- Tarifs réglementés de l’énergie et juste prix bas carbone
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- Rétablissement immédiat des tarifs réglementés du gaz et de l’électricité, pour protéger les industries des fluctuations spéculatives du marché.
- Tarif spécifique de l’électricité, fondé sur les coûts réels de production, pour les industries électro-intensives, afin de protéger les filières stratégiques.
- Engagement des entreprises à maintenir leurs capacités productives en France, investir dans la décarbonation et préserver l’emploi en échange d’un prix bas-carbone garanti.
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Des outils de planification industrielle et écologique
La préservation de notre outil industriel nécessite une planification moderne, réellement démocratique, fondée sur l’intervention des salarié·es, des syndicats, des citoyen·nes et des territoires. Elle doit notamment :
- protéger les capacités productives et reconstruire les filière ;
- décarboner par la réindustrialisation ;
- développer une industrie bas carbone via des investissements massifs publics ;
- sortir progressivement de la dépendance aux importations à forte empreinte carbone.
Une telle planification industrielle et écologique doit reposer sur 5 piliers :
- une orientation de l’appareil productif par l’État grâce à un ministère de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Environnement de plein exercice ;
- un Conseil national de l’industrie pour fixer la boussole, appuyé par des conseils stratégiques de filières pour tracer les feuilles de routes ;
- un pilotage démocratique assuré par le Cese et les Ceser ;
- un contrôle démocratique exercé par le Parlement ;
- une orientation à long terme de l’investissement par un pôle financier public, rassemblant BPI, Banque des territoires, Caisse des dépôts, Banque postale, Banque de France et APE.
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