II- Tenir compte de la santé sexuelle reproductive

« La gestion de l’hygiène féminine et l’accès à des protections périodiques relèvent des droits humains : de la dignité, de l’égalité entre les femmes et les hommes, de l’accès à l’éducation, de la santé des femmes ». Patricia Schillinger – Sénatrice en charge du rapport sur la précarité menstruelle.

Un·e Français·e sur deux pense encore que les règles sont taboues. Pourtant les conséquences sont bien réelles : 

• précarité menstruelle,
• méconnaissances (sur son corps, sur le fonctionnement des règles…),
• errance médicale,
• traitements inadaptés,
• discriminations,
• humiliations… 

Ce tabou se renforce encore plus à l’école, où un tiers des jeunes ont déjà subi des humiliations, ou en entreprise où il est quasiment impossible de trouver des protections périodiques alors même que les règles sont par nature difficilement prévisibles. 30 % des femmes ont déjà manqué le travail à cause de leurs règles.

✊🏼 LA CGT revendique :

• L’accès à des cabines de toilette individuelles, propres et accessibles, comprenant lavabo, savon et essuie-main.
• Des distributeurs de protections périodiques gratuites dans les sanitaires.

A/ Garantir un droit à congé de santé hormonale

La CGT revendique la création d’un droit à congé de santé hormonale : 

• Instauration d’un droit : pour avoir le pouvoir et la légitimité de s’arrêter quand les règles sont trop douloureuses, ou que la ménopause est handicapante, etc.
• La santé hormonale des femmes : car la santé des femmes est influencée par les différences biologiques liées au sexe, le genre et d’autres déterminants sociaux comme la saturation psychologique (charge mentale) due à la double journée et valable aussi pour les proches aidant·es où les femmes sont surreprésentées (56 %, chiffres Drees 2023).

✊🏼 La CGT revendique que ce droit se matérialise par un forfait de 24 jour par an

Un forfait de 24 jours par an de congés exceptionnel, qui peut être pris à tout moment de l’année, sectionnable. Les femmes peuvent rencontrer des incapacités temporaires de travail liées à leur santé hormonale, de façon périodique et provisoire et qui ne relève pas d’une pathologie médicale, mais bien du fait d’être une femme.

La recommandation 34 du HCE : intégrer une formation obligatoire du personnel de santé à la thématique « genre et santé » dans le cadre des études de médecine, y compris dans les items du programme officiel du concours de l’internat. La question du dépistage systématique des violences doit faire partie de la formation obligatoire. Associer à ces formations les étudiant·es des professions paramédicales. Cette recommandation participe à démontrer l’inexistence ou l’insuffisance d’approche genrée dans la formation du corps médical.

Ce droit serait une avancée sociale déterminante pour la vie des femmes et participerait à une meilleure prise en charge des spécificités de la santé des femmes au travail et dans la vie.

La seule justification du risque d’accentuer la discrimination des femmes à l’embauche, dans l’emploi et dans l’évolution de carrière, ne peut restreindre la CGT à faire avancer les droits des femmes au travail. La non-prise en charge des spécificités de la santé des femmes, leur invisibilité sont déjà des sources de discrimination qu’il nous faut combattre. DIFFÉRENCIER N’EST PAS DISCRIMINER.
Par nos revendications, mettre en lumière l’impérieuse nécessité d’une approche genrée, participe à ce combat.

B/ Grossesse, assistance à la procréation, droits reproductifs

1 / La grossesse : La grossesse est un état de santé particulier qui fait encore l’objet d’une stigmatisation persistante au travail :

• 20 % des femmes occupant des emplois ouvriers ou de service perdent ou quittent leur emploi en cours de grossesse.
• Les discriminations sont deux fois plus nombreuses à l’encontre des femmes enceintes ou mères d’enfants en bas âge.
• En raison de ces discriminations, les renoncements aux droits sont nombreux.
• Les jeunes mères sont fortement exposées à des injonctions sociétales très fortes qui peuvent les conduire au suicide (première cause de mort maternelle dans l’année suivant l’accouchement).

✊🏼 La CGT revendique :

• Une meilleure communication des employeur·ses auprès des femmes enceintes sur l’ensemble de leurs droits pendant la grossesse.
• L’adaptation du régime des absences au travail, notamment pour les conjoint·es.
• La production par les pouvoirs publics d’une information à destination des entreprises sur les nuisances de santé dans les lieux de travail qui peuvent constituer des facteurs de risque pour les femmes enceintes.
• Le renforcement de la protection des femmes enceintes par l’aménagement et l’adaptation des postes de travail, des horaires et des conditions de travail, le droit au télétravail.
• La garantie d’indemnisation du congé maternité pour toutes les travailleuses et notamment les travailleuses précaires.
• L’indemnisation dans tous les cas par la Sécurité sociale, sans condition de seuil, de la période d’arrêt minimum de huit semaines de congé maternité (dix-huit à partir du troisième enfant).
• Assimiler les périodes de congés maternité indemnisées par la Sécurité sociale à des périodes de travail pour les droits aux allocations chômage.
• La protection contre le licenciement.
• L’allongement du congé maternité porté de seize à vingt-quatre semaines (en même temps que l’allongement, la généralisation du congé paternité obligatoire).
• Des dispositifs spécifiques de retour à l’emploi par une obligation d’une visite médicale « au retour » par la médecine du travail, une organisation de temps de travail et des lieux dédiés au travail pour permettre l’allaitement.
• Sensibilisation de la médecine du travail à la dépression post-partum.
• La hausse des moyens des PMI, des campagnes d’information sur les troubles mentaux en période périnatale tel que le préconise le Cese.
   

2 / L’assistance à la procréation : le parcours de l’assistance à la procréation reste semé d’embûches et notamment pour les travailleuses. 84 % des femmes en parcours d’assistance estiment qu’il a des répercussions sur leur vie professionnelle.

✊🏼 La CGT revendique :

• La mise en place d’une stratégie nationale de lutte contre l’infertilité avec un volet « travail ».
• Les moyens de traitement de la stérilité et de la procréation assistée doivent être pris en charge à 100 % par l’assurance maladie.
• Des autorisations d’absence dédiées y compris pour les conjoint·es.
• L’incitation des pouvoirs publics pour une adaptation des professionnels de l’assistance à la procréation à la vie professionnelle des femmes.
   

3 / IVG et ISG : depuis le 1er janvier 2024, un arrêt de travail suite à une interruption spontanée de grossesse avant la 22e semaine d’aménorrhée est exonéré de délai de carence (formulaire Cerfa spécifique). C’est aussi le cas pour une interruption médicale de grossesse depuis le 1er juillet 2024.
Ce n’est pas le cas pour une interruption volontaire de grossesse, où l’arrêt de travail est laissé à l’appréciation du·de la professionnel·le de santé, et avec délai de carence.

✊🏼 La CGT revendique :

• Le même cadre d’arrêt de travail, avec un formulaire spécifique et pas de délai de carence, pour une IVG.
• Amélioration du nombre et de la qualité des centres d’accueil et d’interruption de grossesse.
• Allongement du délai légal de pratique de l’IVG.
• La suppression des jours de carence quelle que soit la pathologie ou la raison médicale.
   

C / Endométriose, un enjeu de santé et d’égalité : 

Entre 1,5 et 2,5 millions de femmes en âge de procréer sont atteintes d’endométriose en France. Il n’y a pas une endométriose mais des endométrioses.
Cette maladie met sept à dix ans à être diagnostiquée. 10 % des femmes souffrent d’endométriose et 65 % déclarent que leur maladie a des impacts négatifs sur leur vie professionnelle avec des risques de sortie de l’emploi.
Aujourd’hui la difficulté pour les femmes qui souffrent d’endométriose est de pouvoir se mettre en maladie sans pâtir des jours de carence.

✊🏼 La CGT revendique :

• Un arrêt de travail « d’office », à la demande, avec une codification spécifique permettant la prise en charge à 100 % du salaire, aucun jour de carence, et respectant ainsi la confidentialité du motif.
• Une meilleure prise en compte des effets de cette maladie au travail.
• D’ajouter l’endométriose à la liste des affections de longue durée.
• L’amélioration de la prise en charge médicale : formation des médecins, dépistage et traitement de l’endométriose par la médecine de ville.
• La fin des jours de carence pour tou·tes sans les stigmatiser ni rompre le secret médical.
• Le renforcement du rôle du médecin du travail pour l’aménagement de poste et des conditions de travail des femmes concernées.
• Le développement des moyens de la recherche médicale sur les maladies comme l’endométriose.

D / Périménopause et ménopause : 

La ménopause est un état physiologique naturel de la vie d’une femme. La ménopause est définie comme l’arrêt des règles (ou « aménorrhée ») depuis plus d’un an, sans cause identifiée, et survenant entre 45 et 55 ans (à 51 ans en moyenne en France). 
En France, 14 millions de femmes sont concernées par la ménopause selon l’Inserm. Chaque année, ce sont 500 000 femmes qui entrent progressivement dans la ménopause, cet état physiologique naturel dans le continuum de la vie d’une femme. 
Ces modifications peuvent entraîner des pathologies telles que des maladies cardiovasculaires, l’ostéoporose, mais aussi des manifestations telles que des bouffées de chaleur, troubles du sommeil, maux de tête, troubles urinaires, troubles de la mémoire, risques osseux…

✊🏼 La CGT revendique :

• L’organisation d’espaces professionnels et publics pour que les femmes puissent mieux vivre cette période de leur vie.
• Une meilleure information des employeur·ses, employé·es et professionnel·les de santé sur les symptômes de la ménopause.
• Une adaptation des conditions de travail à la symptomatologie de la ménopause.
• L’actualisation des recommandations de la Haute-Autorité de santé relatives aux traitements hormonaux de la ménopause.
• Des moyens et des formations des professionnel·les de santé et particulièrement pour la médecine du travail.
• Des consultations spécifiques prises en charge à 100 % (45, 50 et 55 ans) et plus particulièrement une première consultation qui informe réellement sur la ménopause sur le temps de travail.
• La prise en charge sur le modèle des dépistages organisés.
• Des consultations spécifiques assurées par des professionnel·les de santé véritablement formé·es :
  • centres d’examens de santé, des infirmier·es, médecins du travail, gynécologues…
• La prise en charge par l’Assurance maladie de bilan de prévention après 65 ans.
• La prise en charge totale de l’ostéodensitométrie sans reste à charge.