Industrie : le gouvernement doit entendre l’urgence 🚨

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🔴 300 000 emplois menacés

Alors que la CGT alerte depuis des mois, plus de 300 plans de licenciement sont toujours en cours. Ce sont près de 300 000 emplois directs ou indirects qui sont menacés, et avec des territoires entiers voués à la décrépitude sociale.

Malgré les alertes à répétition, la mobilisation des salarié·es, des élu·es et des collectivités, le gouvernement n’agit pas. Aucun mot dans le discours de politique générale de François Bayrou. Pourtant, l’enjeu est capital, pour les salarié·es, leurs familles mais aussi pour le futur industriel de la France. 
 

LES ÉCLAIREURS – Plans sociaux: la CGT met la pression pour protĂ©ger les emplois menacĂ©s pic.twitter.com/Fq6vKF5ao8

— BFMTV (@BFMTV) January 22, 2025

Dans le mĂŞme temps, les entreprises du CAC 40 versent 100 milliards de dividendes Ă  leurs actionnaires

Ce silence intervient, alors que dans le même temps, les entreprises du CAC 40 versent 100 milliards de dividendes à leurs actionnaires, et que les milliardaires se sont encore plus enrichis en 2024 qu’en 2023.

La CGT appelle l’État à agir impérativement pour garantir les emplois et la souveraineté industrielle de la France en mettant en place une véritable politique industrielle ambitieuse. 

Cela passe par l’arrêt des délocalisations et par une relocalisation des productions. Il est également essentiel de lutter contre le dumping social qui exploite les travailleur·ses sous-payé·es dans d’autres pays, tout en détruisant les emplois locaux. 
 

đź”´ đź—Ł”Les ministres ressortent des vieilles marottes complètement dangereuses et inefficaces” dĂ©clare @BinetSophie, secrĂ©taire gĂ©nĂ©rale de la CGT, Ă  propos du budget. “Aujourd’hui l’argent on sait oĂą il est”. pic.twitter.com/pe28Xj2Fmv

— franceinfo (@franceinfo) January 22, 2025

Une véritable stratégie industrielle est indispensable afin de garantir un avenir durable pour la France.

La CGT appelle  en urgence à la mise en place d’un moratoire sur les licenciements et un renforcement des dispositifs garantissant la recherche effective d’un repreneur. 

Les propositions de la CGT ⬇️
 

1 – Un moratoire sur les licenciements et un renforcement des dispositifs garantissant la recherche effective d’un repreneur (voir dossier de presse du 27/11)

La CGT propose la mise en place d’un moratoire sur les licenciements pour sauvegarder les emplois et l’industrie. Pour cela, il s’agit de renforcer la loi Florange qui impose actuellement la recherche d’un repreneur aux entreprises de plus de 1000 salarié·es mais ne prévoit aucune obligation de cession pour l’entreprise. 
Concrètement, il s’agit de : 

Baisser le seuil d’application de la loi pour couvrir l’ensemble des entreprises de plus de 50 salarié·es Prévoir l’obligation pour l’employeur d’informer BPI France de la cession et permettre aux représentants du personnel de saisir la BPI pour qu’elle puisse participer au projet de reprise. En contrepartie la BPI s’engagera à étudier les dossiers et à répondre de façon motivée aux suites qu’elle entend donner aux propositions des syndicats et du personnel. Interdire toute réduction d’effectif pendant toute la durée du processus. Pour les employeurs qui n’ont pas la trésorerie pour assurer le règlement des salaires sur la période, le CSE doit pouvoir faire appel au chômage partiel sans perte de salaire pour les salarié·es. Prévoir la possibilité pour le CSE de saisir le tribunal de commerce si l’entreprise n’accomplit pas sérieusement la recherche de repreneur, avec la création d’un pouvoir d’injonction sous astreinte pour le tribunal de commerce et la possibilité d’exiger le remboursement des aides publiques sur 5 ans. Renforcer les sanctions en cas de fermeture avec l’obligation de remboursement des aides publiques perçues les 5 années précédentes (contre 2 actuellement) et l’augmentation du montant des dépenses affectées à la revitalisation du territoire qui passeraient de 2 à 4 SMIC par salarié.

L’Etat doit se positionner en garant de l’avenir de notre patrimoine industriel et utiliser les leviers à sa disposition à chaque fois qu’un outil industriel est menacé. 
(Audition de la Commission des Affaires Ă©conomiques de l’AssemblĂ©e nationale sur la situation Ă©conomique et sociale – 14 janvier 2025)

Faire rapidement des dĂ©monstrations de reprise en main de notre avenir industriel sur plusieurs dossiers emblĂ©matiques : Vencorex (sur souverainetĂ© et filière chimie), Fonderies de Bretagne (sur l’avenir de la mĂ©tallurgie et relation puissance publique/grands groupes), Chapelle Darblay (environnement). Utilisation de l’outil nationalisation qui a dĂ©montrĂ© son efficacitĂ© sur le dossier STX/Chantiers de l’Atlantique. NĂ©cessitĂ© d’un dĂ©bat au Parlement sur son pĂ©rimètre d’utilisation : dĂ©fense nationale, sanitaire/pharmaceutique, Ă©nergie, ferroviaire, alimentaire…EntrĂ©e de l’Etat au capital en imposant la prĂ©sence de reprĂ©sentants de l’Etat et de salariĂ©s dans les conseils d’administration. PrĂ©emption des terrains et des lieux et outils de production.Accompagnement des projets portĂ©s par les travailleuses et travailleurs comme Ă  la centrale de Gardanne, Chapelle Darblay par exemple.

2 – LĂ©gifĂ©rer sur la relation sous-traitants/donneurs d’ordre en responsabilisant ces derniers et en encadrant les possibilitĂ©s de recours Ă  la sous-traitance. 

(PPL 29 octobre 2024 en sélectionnant article 1,5,6, suite à la rencontre avec GM&S, comme étant les plus importants)

Une PPL existe, elle est le fruit du travail des ex salariés de GM&S dans la creuse. Elle est connue de plusieurs députés de différents bords politiques de droite comme de gauche.

Cette proposition de loi a pour but de responsabiliser les donneurs d’ordres avec des mesures coercitives, elle a pour objectif de :

DĂ©finir et encadrer les relations entre donneurs d’ordre et sous-traitants, en prĂ©cisant dans la loi que :La taille du pĂ©rimètre du donneur d’ordre est une entreprise d’au moins 1 000 salariĂ©s en son sein ou dans ses filiales directes ou indirectes. La relation avec le sous-traitant reprĂ©sente au moins 30 % du chiffre d’affaires de ce dernier sur les trois dernières annĂ©es.Contribution des donneurs d’ordre en cas de licenciements collectifs.
Si une restructuration ou compression d’effectifs du sous-traitant entraĂ®nement des licenciements collectifs :Une nĂ©gociation obligatoire doit ĂŞtre engagĂ©e entre le donneur d’ordre et le sous-traitant.En cas d’absence d’accord, le donneur d’ordre doit contribuer financièrement au plan de sauvegarde de l’emploi .Protection des bassins d’emploi
En cas de licenciement collectif affectant, par son ampleur, l’équilibre du ou des bassins d’emploi dans lesquels elles sont implantĂ©es, un ou des donneurs d’ordre, seront personnellement dĂ©biteurs de :CrĂ©er ou soutenir des activitĂ©s Ă©conomiques dans le territoire impactĂ©.Contribuer au dĂ©veloppement de l’emploi pour compenser les effets nĂ©gatifs des licenciements.

3 – PrĂ©venir et Ă©viter les licenciements Ă©conomiques

Plusieurs dispositions sont à faire évoluer pour prévenir des licenciements économiques (notamment les licenciements économiques collectifs).

restreindre la définition de licenciement économique en prenant le périmètre du groupe pour examiner la réalité des difficultés économiques et pour satisfaire réellement à l’obligation de recherche de reclassement préalableinterdire la mise en place de PSE dans les entreprises ou groupes qui ont versé des dividendes aux actionnaires supprimer les outils mis à disposition par les ordonnances Macron pour supprimer des emplois à moindre coût et sans contrainte procédurale tels que les accords de performance collective et les ruptures conventionnelles collectivesImposer à l’employeur d’intégrer dans la BDESE tout retard de paiement à des organismes fiscaux, sociaux ou de protections sociales complémentairesImposer une information-consultation du CSE avant toute ouverture d’une procédure de médiation ou de sauvegarde (actuellement cette information-consultation n’est obligatoire qu’avant tout dépôt d’une demande de redressement ou de liquidation judiciaire)

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🎥 Pour aller plus loin, voir le replay de l’emission Twitch du 21 janvier 

Plus de 300 plans de licenciements ont Ă©tĂ© recensĂ©s par la CGT pour la seule annĂ©e 2024. Parmi toutes ces fermetures programmĂ©es, on retrouve des sites d’Arcelor Mittal. On en discute avec David Blaise, travailleur chez ArcelorMittal dans l’Est ⤵️

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